Réglementation pour
vélos électriques

Réglementation de Transport Canada pour le québec *

• Il est obligatoire de porter, en tout temps, un casque de vélo approuvé lors des déplacements à vélo à assistance électrique.
• L’âge minimum requis pour avoir le droit légal de circuler sur un vélo à assistance électrique est de 14 ans.
• Il est obligatoire pour les personnes âgées de 14 à 18 ans de détenir un permis de conduire pour cyclomoteur.
• Aucun permis n’est requis pour les adultes de plus de 18 ans.
• Le vélo à assistance électrique doit être muni de pédales et avoir une puissance qui n’excède pas 500W.
• La vitesse maximale autorisée sur un terrain plat pour un vélo à assistance électrique en mode autonome est de 32 km/h.
• Il est permis de circuler en vélo à assistance électrique partout où les bicyclettes sont autorisées.

* Pour une utilisation en dehors de la province de Québec, l’utilisateur doit vérifier lui-même la spécificité des législations en vigueur du pays, de l’état, du territoire ou de la province concernés, que ce soit pour les normes, déclarations, interdictions et autres exigences de telles législations.

Réglementation pour l’Ontario *

• Il est obligatoire de porter, en tout temps, un casque de vélo approuvé lors des déplacements à vélo à assistance électrique.
• L’âge minimum requis pour avoir le droit légal de circuler sur un vélo à assistance électrique est de 16 ans.
• Le vélo à assistance électrique doit être muni de pédales et avoir une puissance qui n’excède pas 500W.
• La vitesse maximale autorisée sur un terrain plat pour un vélo à assistance électrique en mode autonome est de 32 km/h.
• Il est permis de circuler en vélo à assistance électrique partout où les bicyclettes sont autorisées.

* Pour une utilisation en dehors de la province de l’Ontario, l’utilisateur doit vérifier lui-même la spécificité des législations en vigueur du pays, de l’état, du territoire ou de la province concernés, que ce soit pour les normes, déclarations, interdictions et autres exigences de telles législations.

Réglementation pour La colombie-britannique *,
MACAC (motion assisted cycles)

• Il est obligatoire de porter, en tout temps, un casque de vélo approuvé lors des déplacements à vélo à assistance électrique.
• L’âge minimum requis pour avoir le droit légal de circuler sur un vélo à assistance électrique est de 16 ans.
• Le vélo à assistance électrique doit être muni de pédales et avoir une puissance qui n’excède pas 500W.
• La vitesse maximale autorisée sur un terrain plat pour un vélo à assistance électrique en mode autonome est de 32 km/h.
• Il est permis de circuler en vélo à assistance électrique partout où les bicyclettes sont autorisées.

* Pour une utilisation en dehors de la province de la Colombie-Britannique, l’utilisateur doit vérifier lui-même la spécificité des législations en vigueur du pays, de l’état, du territoire ou de la province concernés, que ce soit pour les normes, déclarations, interdictions et autres exigences de telles législations.